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Le présent site internet, accessible à l'adresse www.santellia.com (ci-après le « Site »), est édité par :
Le nom commercial « Santellia » est une marque exploitée par la société EAJ.
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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à EAJ. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur demande adressée à sav.eaj@hotmail.com.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes de produits conclues par EAJ auprès de ses clients, sur le Site.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document. EAJ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité d'EAJ en cas de différence mineure de teinte ou de présentation, dans la limite de ce qu'autorise la loi.
Les produits commercialisés sont des produits de confort et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis ou un traitement médical. Aucune allégation thérapeutique n'est garantie.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. EAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. EAJ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige, ou présentant un caractère anormal (revente, quantités manifestement non destinées à un usage personnel, soupçon de fraude).
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant PayPal ou autres solutions). Le débit intervient au moment de la commande. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et sécurisée ; EAJ n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Modalités d'approvisionnement. Le client est informé que certains produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne et acheminés directement à son adresse après dédouanement. Les délais de livraison estimés sont communiqués sur le Site et/ou lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation de la commande.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de délai, EAJ livre le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants après mise en demeure restée infructueuse.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse sav.eaj@hotmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du client.
EAJ rembourse les sommes versées, le cas échéant à l'exclusion des frais de livraison standard déjà engagés au-delà du standard, au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou réception d'une preuve de réexpédition.
Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé une fois ouverts, ni aux produits confectionnés sur mesure.
Indépendamment de toute garantie commerciale, EAJ reste tenu des garanties légales suivantes :
Toute réclamation au titre des garanties légales est adressée à sav.eaj@hotmail.com.
EAJ est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes d'emploi, ou d'un fait imputable au client ou à un tiers. EAJ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou d'indisponibilité d'un produit.
Dans la limite de ce qu'autorise la loi, la responsabilité d'EAJ, si elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée. Aucune des stipulations des présentes ne vise à limiter la responsabilité d'EAJ en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans tous les cas où la loi l'interdit.
EAJ, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du client (identité, coordonnées, données de commande et de livraison) aux fins de la gestion des commandes, de la relation client, de la facturation et, le cas échéant, de la prospection commerciale.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse sav.eaj@hotmail.com. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client : sav.eaj@hotmail.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation visé à l'article 1.5 des présentes, ainsi qu'à la plateforme européenne RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients consommateurs, les règles de compétence légales protectrices demeurent applicables.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.
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